», Eloge du temps long au festival Entrevues de Belfort, George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame, Le monde de la culture se mobilise pour faire rouvrir les salles de spectacle, En Savoie, pro-ski et écolos sur une pente glissante, Du producteur au consommateur, le circuit court revient dans la course, S’aimer comme on se quitte : « Il m’a insufflé la vie que mon père perdait ». Notes aux lecteurs : imminent de la atalogne su l’indépendance ui se déoulea le 1. er. Montse Mindan est accusée d'avoir ouvert des bureaux de vote dans sa commune pour permettre l'organisation du référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne. La Catalogne a déclaré son indépendance le vendredi 27 octobre 2017, mais ce n'était pas une première. Ceci a été rendu possible par l'utilisation de l'article 155 de la Constitution espagnole qui prévoit, dans les grandes lignes, que lorsqu'une « Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l'intérêt général de l'Espagne », il est possible pour le gouvernement central de « prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ». Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. edito Jean Castex, le catalan et l'indépendance de la Catalogne L'actuel Premier ministre est un amoureux sincère de la langue catalane, mais il n'a jamais soutenu la cause indépendantiste. Déclaration d’indépendance de la Catalogne Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde . Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Deux policiers catalans le jour du référendum, le 1er octobre 2017 (AFP / Cesar Manso) ... Actualité Pourquoi la Catalogne veut son indépendance. Publié le 08/11/2017 14:33 Mis à jour le 08/11/2017 15:02. Le président du gouvernement régional, Carles Puigdemont, annonce qu’un référendum d’autodétermination unilatéral sera organisé le dimanche 1er octobre, malgré l’opposition ferme du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy. Sources : L'Express ; Charles De Visscher, Problème d'interprétation judiciaire en droit international public, Pedone, Paris, 1963, p.191 ; C.I.J., avis consultatif, 22 juillet 2010, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo ; Louis-Antoine Aledo, Le droit international public, St-Just-La-Pendue, éditions Dalloz, 2005, pp.23-29-31. La région est plongée depuis 2012 dans une grave crise politique avec Madrid. Retour sur ce qui a conduit les nationalistes catalans, jusque-là prompts à demander toujours plus d’autonomie mais dans un cadre espagnol, à se rallier à l’indépendantisme. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Bien évidemment, au regard de la situation actuelle en Catalogne, il est impossible de dire avec précision quelles en seront les conséquences, sachant dans tous les cas que le droit s'inclinera face au fait étatique. Il s'agit donc de mécanismes d'accord entre les différentes autorités centrales et indépendantistes de façon à ce que ces derniers soient effectivement reconnus en tant que groupe distinct. Dans le cadre du principe d'inviolabilité du territoire, le recours à la force est impossible, à tout le moins il est fortement encadré comme pour le cas où il existe une menace contre la paix et la sécurité internationales. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! La région est plongée depuis 2012 dans une grave crise politique avec Madrid. Temps de lecture : 1 min. Par le passé en Catalogne, il y avait cinq partis politiques principaux accédant à la représentation, aussi bien au palement égional u’au palement national. Ils sont jugés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne d'octobre 2017. Débat juridique - Les ordonnances de l'article 38 : un... La notion d'atteinte à l'intégrité territoriale, Cours de droit - L'arbitrage international. En effet, au regard de la situation des peuples coloniaux, l'indépendance de ces derniers ne peut aucunement porter atteinte à l'intégrité territoriale de l'État colonial. Alors que la tenue de ce référendum fut interdite par la Cour constitutionnelle espagnole, celui-ci est tout de même intervenu, et, le 10 octobre suivant, le Président de la région catalane, Carles Puigdemont, a déclaré l'indépendance de la Catalogne, mais celle-ci fut immédiatement suspendue. L’Estatut, le nouveau statut d’autonomie qui reconnaît notamment la « Nation » catalane est approuvé au Parlement espagnol et validé par référendum en Catalogne. La majorité indépendantiste du Parlement catalan valide le projet de loi sur le référendum d’autodétermination, prévoyant que ce dernier sera contraignant quel que soit le taux de participation. En droit international public, le territoire est protégé par deux principes : le principe de l'inviolabilité et le principe de l'indivisibilité. Jean-Paul Fitoussi : « Les politiques économiques qui s’imposent aujourd’hui sont celles qu’auparavant on moquait à gorge déployée », Instruction en famille : « Ne vaut-il pas mieux endiguer les quelques dérives que d’enterrer une liberté ? Mais le Parti populaire (PP, droite) dépose un recours devant le Tribunal constitutionnel. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Les Catalans devront répondre à la question : « Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous la forme d’une république ? “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne. 2 octobre 2017 : le "oui" annoncé gagnant. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Quitte à défier les lois espagnoles…. Un Noël végan et gourmand ? Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle appliquée avec succès depuis 1978 ? Des indépendantistes célèbrent la déclaration d'indépendance de la Catalogne à Barcelone, le 27 octobre 2017. La tramontane a soufflé fort le vendredi 27 octobre 2017 sur les Albères, mais aussi à Barcelone et à Madrid. Pour qu'effectivement l'indépendance de ces mouvances ait lieu, il est nécessaire qu'elle passe par des mécanismes au sein de l'État concerné et en faveur de ces peuples. Première grande manifestation à Barcelone en faveur du « droit à décider » des Catalans, en réponse à la décision du Tribunal constitutionnel de raboter une partie de l’Estatut. Indépendance Catalogne. Des manifestants laissent éclater leur joie à Barcelone après que le Parlement catalan a déclaré l'indépendance de la Catalogne, le 27 octobre 2017. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Après le rejet du pacte fiscal par le chef du gouvernement Mariano Rajoy, des élections régionales anticipées sont convoquées. Le vice-président Francesc Homs, quant à lui, est condamné plus tard à un an et un mois d’inéligibilité. La réforme du droit des contrats : que faut-il en retenir... La réforme du droit du travail en 10 points. Convergence et Union, la formation d’Artur Mas, perd des voix, mais remporte l’élection avec une nouvelle feuille de route : la construction d’un Etat catalan souverain. Non. Grâce au soutien du mouvement séparatiste, europhobe et anticapitaliste Candidature d’unité populaire (CUP), qui a totalisé 8 % des voix et 10 députés, les indépendantistes obtiennent une majorité parlementaire qui leur permet de lancer une nouvelle feuille de route visant à déclarer l’indépendance dans les dix-huit mois. Pep Guardiola s'est toujours affiché en faveur de l'indépendance de la Catalogne. En quoi consiste donc la reconnaissance en droit international public ? FIL INFO BARCELONE Les indépendantistes catalans jugés au tribunal. À Madrid, le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy décide la mise sous tutelle de la Catalogne. Le 6 octobre 2016, le Parlement catalan a voté pour l’organisation d’un référendum d’ici septembre 2017, et relance un nouvel ultimatum au gouvernement central. Actualités, analyses, multimédia. la théorie des dominos, pour l'instant aucun état n'a reconnu l'indépendance de la catalogne. 12/02/2019 - 07:18 Les origines des velléités d’indépendance catalane La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international. La CUP a obtenu en échange le retrait d’Artur Mas. ». par Rédaction Equinox 19 … « L’Internet ne peut rester un Far West » : le plan de Bruxelles pour mieux lutter contre les abus des géants du numérique, Critiques, les GAFA aiguisent leurs arguments face à la Commission européenne, Vaccins : « La France doit d’urgence donner à sa recherche les moyens de ses ambitions », 5G : « Les risques d’une possible manipulation induite par l’environnement numérique », Comprendre l'affaire Grégory en 4 minutes, Quand Diego Maradona signait, en 1986, le « plus beau but du XXe siècle ». Le lendemain, la Cour constitutionnelle espagnole, saisie par le gouvernement espagnol, suspend le texte pour un délai de cinq mois renouvelable, mais les indépendantistes maintiennent leur projet de référendum. Deuxième région la plus puissante d’Espagne, la Catalogne est un poids lourd de l’économie du royaume. Il s'est rendu devant les autorités fédérales belges le 5 novembre. Immédiatement après la proclamation de la Catalogne, l'Allemagne d'Angela Merkel a fait savoir qu'elle ne reconnaissait pas ce nouvel État catalan. Cependant, la reconnaissance produit des effets et elle produit notamment des importantes politiques et pratiques, sur le plan consulaire et sur le plan diplomatique. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Ils affirment qu’ils n’obéiront qu’à la « légalité catalane ». Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Après un référendum tenu le 1er octobre 2017, les parlementaires catalans se prononcent majoritairement le 27 octobre en faveur d’une déclaration faisant de la Catalogne un État indépendant. Depuis le référendum d’indépendance de la Catalogne organisé le 1 er octobre 2017, le pays est divisé entre les Catalans et les Espagnols. De ce fait, il y a véritablement une atteinte à l'intégrité territoriale de l'État concerné. Il existe en outre en droit international un principe très important : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. L’ancien président catalan Artur Mas est condamné à deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique élective et à une amende de 36 500 euros pour avoir organisé, le 9 novembre 2014, la « consultation populaire » sur l’indépendance de la région, malgré l’interdiction prononcée, cinq jours plus tôt, par la Cour constitutionnelle. Les indépendantistes catalans réunis à Barcelone célèbrent cette décision. Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l’encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire . Le 1er octobre 2017 s'est tenu en Catalogne un référendum portant sur l'indépendance de cette région autonome d'Espagne - bien que cette autonomie fut amoindrie par le gouvernement espagnol. Les nationalistes de Convergence démocratique de Catalogne (CDC) et les indépendantistes de la Gauche républicaine catalane (ERC), ainsi que des membres d’associations indépendantistes forment une liste commune, Junts Pel Sí (« Ensemble pour le oui »), lors de nouvelles élections anticipées qualifiées de « plébiscitaires » par le gouvernement catalan. Les indépendantistes font ainsi un nouveau pas vers la sécession de la région, plongée depuis 2012 dans une grave crise politique avec Madrid. Crise en Catalogne : en octobre, baisse de 10% des demandes d’évaluation de biens immobiliers en Catalogne. L’ancienne vice-présidente du gouvernement catalan, Joana Ortega, et l’ancienne ministre régionale de l’éducation, Irene Rigau, ont également été condamnées à six mois d’inéligibilité, en tant que « collaboratrices nécessaires ». La Catalogne se prépare à voter. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Retrouvez plus d'infos sur le site Sputnik France Comment fonctionne l’IGPN, la « police des polices » ? En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Publié par julietverbiguie le 2 mars 2017 26 septembre 2017 Depuis des années la question de l’indépendance de la Catalogne pose question en Espagne. Le président du gouvernement de Catalogne, Carles Puigdemont, a annoncé vendredi 9 juin la tenue d’un référendum d’autodétermination unilatéral le 1er octobre. octobre 2017. La liste remporte 39,6 % des voix et 62 députés. Il convient de savoir qu'il n'y a point besoin d'une quelconque reconnaissance des autres États pour que celui-ci existe effectivement, objectivement. Nosaltres decidim » (« Nous sommes une Nation, nous décidons »). En effet, si ce droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut servir de fondement utile pour les mouvements indépendantistes en raison de ce principe d'indivisibilité du territoire, il n'en reste pas moins que lorsque le peuple est victime d'une oppression conséquente, ce droit pourra donc être utilisé à l'appui d'une indépendance de ces peuples : il s'agira dans ce cas de la sécession-remède. Le 27 octobre 2017, le Parlement catalan proclame la Catalogne indépendante. La tenue du référendum de l'indépendance en Catalogne. Etat de la Catalogne et enfin, une question se pose : quelle est la différence à opérer entre l'indépendance des peuples coloniaux et celle des mouvances indépendantistes, sécessionnistes ? Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Or ce n'est pas le cas pour la situation des peuples non coloniaux et donc ceux ayant des volontés indépendantistes, sécessionnistes dans la mesure où ceux-ci sont intégrés dans des Etats dont le territoire est « un et indivisible ». Cependant, il faut nuancer ces propos. Pour Carles Puigdemont, le président de la Catalogne, le scrutin donne aux Catalans “le droit d’avoir un … Enseignant-chercheur en sciences de l’information et de la communication à l’Idetcom, université Toulouse-1-Capitole, Publié le 09 juin 2017 à 11h37 - Mis à jour le 22 septembre 2017 à 16h15, Paroles d’entrepreneurs, au cœur des territoires, Smartphones : nos guides les plus populaires, Les meilleures coques pour iPhone X, XR, et Xs, Europcar : -15% sur votre location de voiture, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion. Dans le cadre du principe de l'indivisibilité du territoire, le territoire d'un État est « un et indivisible » et se pose donc la question de la modification des frontières de cet État. Carles Puigdemont est élu nouveau président de la Catalogne. Manifestation en faveur de l'indépendance (Barcelone, 16/09/2017) • Crédits : Bonilla - AFP 1) La Catalogne peut-elle se déclarer indépendante ? 27 octobre 2017 : la Catalogne proclame son indépendance Le 27 octobre , en l’absence de dialogue avec Madrid, le Parlement de Catalogne proclame l’indépendance. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, La reconnaissance de l'État en droit international, La souveraineté territoriale, étudiée sous le prisme des différences qui existent entre les peuples coloniaux et les mouvances indépendantistes, sécessionnistes, reconnaissance en droit international public. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Catalogne : 350 000 personnes manifestent contre l'indépendance à Barcelone Par LIBERATION , avec AFP — 8 octobre 2017 à 15:21 (mis à jour à 16:52 ) à partir de 9.95 € Contrats, commentaires d'arrêt, dissertations, cours. Plusieurs centaines de milliers de personnes défilent pacifiquement à Barcelone en faveur d’un référendum d’indépendance et du « pacte fiscal » demandé par le président catalan, Artur Mas, c’est-à-dire de la capacité de la Catalogne à gérer les impôts prélevés dans la région. The Catalan independence referendum of 2017, also known by the numeronym 1-O (for "1 October") in Spanish media, was an independence referendum held on 1 October 2017 in the Spanish autonomous community of Catalonia, passed by the Parliament of Catalonia as the Law on the Referendum on Self-determination of Catalonia and called by the Generalitat de Catalunya. Un État entretiendra, par exemple, des relations diplomatiques ou d'autres types de relations avec un État qu'il « reconnaît » en tant que tel. Des milliers de personnes se sont rassemblées sur la place Sant Jaume après la proclamation d’indépendance de la Catalogne, à Barcelone, en Espagne, le 27 octobre 2017. En Bourse, l'indice Ibex 35 recule de 1,6% après avoir perdu jusqu'à 2% à l'annonce de la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Avec ses banques puissantes et son PIB de 224 milliards d’euros, elle concentre un cinquième de la richesse espagnole et rivalise avec Madrid pour le titre de région la plus riche du pays. En fait, du point de vue du droit international, ce droit ne peut servir en tant que fondement d'un droit à l'indépendance pour ces mouvements sécessionnistes. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Indépendance Catalogne – Passage en revue des troupes indépendantistes et des divisions qui règnent dans le monde complexe du souverainisme catalan. Le procureur général de l’État espagnol José Manuel Maza indique le 30 octobre 2017 avoir requis auprès de l’Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. L'élue risque de … Le 27 octobre, c'est le Parlement catalan qui a voté la proclamation de l'indépendance de la région. Plus d’un million de personnes sortent dans la rue sous le slogan « Som una Nació. Kamala Harris est-elle une chance pour Black Lives Matter ? Pour essayer de comprendre la situation actuelle de la Catalogne, il est important de rappeler un certain nombre d'informations au regard du référendum qui s'est tenu le 1er octobre passé. Immédiatement, le gouvernement espagnol a décidé de suspendre les institutions catalanes en plus d'avoir convoqué des élections régionales anticipées. En Europe, son PIB la place au rang d’un pays comme l'Irlande… Par Sandrine Morel(Madrid, correspondance). 01/10/17 10h13 . AFP/LLUIS GENE / AFP/LLUIS GENE Publié le 12/06/2017 à 16:01 / Mis à jour le 12/06/2017 à 16:06 S'abonner Le débat virulent sur l'indépendance de la Catalogne est une très mauvaise nouvelle pour l'Union européenne. Le gouvernement séparatiste annonce que le référendum a donné le résultat qu'ils espéraient avec 90 % des voix pour l'indépendance. Facebook Twitter. Pemièement, Le 1er octobre 2017 s'est tenu en Catalogne un référendum portant sur l'indépendance de cette région autonome d'Espagne - bien que cette autonomie fut amoindrie par le gouvernement espagnol. La preuve par six (recettes) ! Par ailleurs, Carles Puigdemont ne s'étant pas présenté à Madrid devant les autorités judiciaires, et ayant quitté le territoire espagnol pour la Belgique, celui-ci fait dorénavant l'objet d'un mandat d'arrêt européen. L ... Référendum sur l’indépendance de la Catalogne en septembre 2017. par Nico Salvado 28 septembre 2016. par Nico Salvado 28 septembre 2016. D'ailleurs, à titre indicatif, s'il est indéniable qu'en droit international la sécession n'est pas interdite, elle n'est pas non plus favorisée. REUTERS/Yves Herman Le président de la Généralité de la Catalogne, Carles Puigdemont, fait une déclaration. Carles Puigdemont, le président du gouvernement régional de Catalogne, a annoncé la tenue d’un nouveau référendum d’autodétermination le 1er octobre 2017. Il s'agit donc d'une reconnaissance déclarative que l'on oppose, en droit international public, à la reconnaissance constitutive, selon que l'État préexiste ou bien qu'il s'agit d'une déclaration qui a pour effet de conférer le statut d'État à ce dernier. Ensuite, il est opportun de s'intéresser à la reconnaissance du nouvel (?) La crise de l’indépendance en Catalogne a rendu rocambolesque la situation politique en Catalogne après un week-end et une semaine hauts en évènements politiques. Immédiatement, il convient de différencier les situations respectives des peuples coloniaux et celles des mouvances indépendantistes. En quoi consistent-ils donc ? Répondre Signaler un abus filoustyle Il y a 2 années Le 28/10/2017 à 08:59 Malgré l’interdiction du Tribunal constitutionnel et l’opposition de Madrid, une consultation sur l’indépendance, présentée comme un « processus participatif » sans conséquence légale, est organisée en Catalogne : 80 % des votants expriment leur soutien à l’indépendance, mais le taux de participation se limite à 33 % des inscrits. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. En 2016, Barcelone représentait 19% du PIB du pays, Madrid 18,6%.